La semaine dernière, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a annoncé qu’il n’y aurait pas d’élection pour le renouvellement des administrateurs. Il en est de même pour la présidence qui devait pourtant être choisie au suffrage universel des membres. Pour une organisation en tutelle, il est surprenant de constater qu’en place de s’ouvrir pour se renouveler, elle se referme sur elle-même sous prétexte d’efficacité, de stabilité et de bonne gouvernance. Comment expliquer ces décisions qui relèvent du Conseil d’administration?

Pour se justifier, la présidente Kathy Baig mentionne la mise en application de la Loi 11 le plus rapidement possible. Cette loi, issue du projet de Loi 98, modifie les lois touchant l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.

Avec la mise en application de la Loi 11, le Conseil d’administration (C.A) d’un Ordre professionnel compte entre 13 et 17 administrateurs; article 78 du Code des professions (C-26). De ceux-ci, 4 sont nommés par l’Office des professions du Québec (OPQ). Actuellement, le C.A de l’OIQ est composé de 24 administrateurs, dont 4 nommés par l’OPQ. C’est donc en alléguant l’application immédiate de la loi que le C.A justifie sa décision de ne pas faire d’élection en 2018.

Concernant la présidence, la Loi donne au C.A le choix du mode de scrutin. Ces choix demeurent les mêmes qu’auparavant soit: l’élection au suffrage universel des membres ou l’élection au sein même du Conseil d’administration. Avant la mise en application de la Loi 11, ce choix relevait de l’Assemblée générale annuelle (A.G.A) des Ordres professionnels.

En 2016, l’A.G.A de l’OIQ avait voté pour une élection au suffrage universel des membres pour l’élection de 2018. Il faut donc comprendre que malgré le vote des membres en 2016, le C.A s’appuie sur les changements de la Loi 11 pour aller à l’encontre du choix des membres. Comme mentionné, on allègue que cette décision est justifiée par un souci d’efficacité, de stabilité et de bonne gouvernance.

Pour une organisation sous tutelle, les choix du C.A sont surprenants. D’autant plus surprenant que chaque décision du C.A doit être entérinée par les mandataires du gouvernement. Au final, comment la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, peut-elle faire preuve d’un tel laisser-aller? Comment peut-elle justifier des décisions qui empêchent le renouvellement des administrateurs d’une organisation sous administration?

Le gouvernement a mis l’Ordre des ingénieurs soi-disant pour des problèmes de gouvernance. En permettant une année sans élection au C.A, la ministre Vallée dit indirectement que les administrateurs font un bon travail. Pourquoi alors avoir mis l’organisation sous tutelle? Serait-ce que la tutelle n’est que de la poudre aux yeux?

Tout cela est d’autant plus suspicieux qu’en juin l’an passé, j’écrivais à la ministre Vallée pour lui exprimer mes craintes d’une telle fermeture du C.A. En fait, est-ce que je suis réellement surpris? Cela fait depuis 2011 que l’Office et le gouvernement ferment les yeux sur les signalements que je porte à leur attention.

Faut-il comprendre que la tutelle était une réponse à la Commission Charbonneau pour faire croire que l’OIQ serait pris en charge pour assurer la protection du public alors que les administrateurs avaient failli à la tâche? En permettant au C.A de se refermer sur lui-même au lieu de se renouveler, doit-on comprendre qu’il y a connivence entre les deux parties pour cacher certains faits?

Lettre à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, voir
Décisions du Conseil d’administration de l’OIQ, voir

Note: Le livre Dessein d’ingénieurs – La déroute des professions est disponible chez dans les librairies suivantes:

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s